Poetica Art est une galerie d’art proposant principalement des estampes (gravures, lithographies, sérigraphies, etc.) à prix abordable.
Les bénéfices de Poetica Art contribuent à financer le développement et la maintenance du site de poésie française, Poetica (poetica.fr).
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Confidentialité
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Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions auxquelles sont soumises toutes nos ventes d’œuvres et d’éditions d’art présentées sur notre site art.poetica.fr. Le fait de confirmer votre commande selon les modalités ci-dessous définies (voir paragraphe : ”Comment commander une œuvre ?“) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Comment commander une œuvre ?
Il suffit de sélectionner l’œuvre et de cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ». Il convient ensuite de suivre le processus de commande proposé, en renseignant les éléments demandés. Poetica Art utilise la solution de commerce électronique Stripe. Notre procédure d’achat en ligne suit la norme ISO 7498-2 vous garantissant une totale sécurité de vos informations bancaires. Pour protéger ces informations nous utilisons la technologie SSL (Secure Socket Layer).
Les œuvres en vente peuvent être livrées en France métropolitaine et dans certains autres pays en Europe et ailleurs. Pour d’autres destinations, merci de nous contacter directement par mail (voir adresse ci-dessous).
Poetica Art se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Comment sont réglés les achats ?
Les achats sont réglés par carte bancaire (Visa, MasterCard, et American Express) via le serveur de paiement sécurisé Stripe sur lequel vous rentrez en toute confidentialité directement vos coordonnées bancaires. Le prix total indiqué sur votre bon de commande est en Euro et comprend le prix de l’œuvre, son emballage, les taxes et sa livraison. Ainsi, la confirmation d’accord de paiement de la commande par le Client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents compris dans le prix indiqué. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus par la banque d’honorer la transaction ou en raison d’une opposition par le client sur la transaction, Poetica Art pourra résilier la vente de plein droit. Le cas échéant, la restitution de l’œuvre sera aux frais du client. Pour l’application du présent paragraphe, il est entendu que les cas d’opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l’institution de crédit émettrice de la carte bancaire ou de crédit.
Confidentialité des données
Nous garantissons la confidentialité des renseignements que vous nous transmettez. Par la confirmation de votre commande vous nous autorisez à en divulguer les éléments nécessaires à son traitement par nos fournisseurs, partenaires, et autres organismes publics ou privés dont l’intervention est nécessaire pour notre service complet de commande, transaction sécurisée, emballage, transport, assurance, et livraison des œuvres.
Pour toutes cartes de paiement (Visa, MasterCard, et American Express) la transaction bancaire est assurée par le système de paiement Stripe. Vos données bancaires sont cryptées, elles ne circulent pas sur internet et ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration…) ne sont en aucun cas communiquées à Poetica Art.
Livraison de l’œuvre
Poetica Art vous fera livrer l’œuvre à l’adresse indiquée lors de la commande dans un délai moyen de cinq jours en France métropolitaine et de dix jours dans les autres pays de l’Europe . Nous vendons uniquement des articles que nous avons en stock et qui sont, par conséquent, livrables immédiatement.
Le bon de livraison doit être signé par l’acheteur lui-même, celui-ci servant de preuve en cas de réclamation de la part de l’acheteur. L’acheteur est responsable de porter à connaissance du transporteur toute réserve (avaries…) sur le contenu de la livraison ou d’en informer Poetica Art par mail et par lettre recommandée dès réception.
Conformité de la commande
Le bon de livraison fera foi de son contenu. Toutes les œuvres sont vendues sur le site avec un descriptif détaillé de celles-ci stipulant entre autres le support, le nombre éventuel de tirages et tout autre élément connu spécifique à chaque œuvre.
Il est rappelé que des différences colorimétriques peuvent être constatées entre le visuel de l’œuvre présent sur le site marchand et l’œuvre elle-même, une photographie ne pouvant être strictement fidèle aux couleurs originales des œuvres d’une part, et les écrans informatiques ayant des rendus différents les uns des autres d’autre part. Ces différences ne sauraient être un motif de non-conformité.
Satisfait ou remboursé
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous signaler votre demande de retour ou d’échange.
Poetica Art vous indiquera les modalités de retour de l’œuvre (intacte dans son emballage d’origine) et vous proposera un échange ou un remboursement du montant total de votre commande. Les risques relatifs au retour d’une œuvre sont sous la responsabilité du client. Les frais de port de retour d’une oeuvre sont à la charge du client. Cette disposition est conforme aux articles L221-18 et L221-24 du Code de la Consommation.
Facturation
Une confirmation de votre commande vous parviendra après validation de vos données bancaires par la Banque. Ce document comprendra un numéro de facturation et fera office de facture.
Droits sur l’œuvre et propriété
Les risques rapportés à l’œuvre sont transférés à l’acheteur à sa livraison et son paiement intégral.
L’auteur de chaque œuvre proposé par Poetica Art est titulaire des droits de représentation et de reproduction dudit œuvre. Les droits de l’acheteur sur l’œuvre sont limités à un droit d’usage privé. Tout acte de représentation ou de reproduction d’une œuvre, sans l’accord des auteurs ou de leurs ayants droit, est illicite et constitue le délit de contrefaçon, délit pénal sévèrement réprimé (cf. les articles L335.2 et suivants du CPI). La durée de protection s’applique durant toute la vie de l’artiste ainsi que durant les 70 ans suivant son décès. A ce titre, la vente du support matériel de l’œuvre (par exemple, un tableau) n’emporte pas la cession des droits d’auteur afférents à cette œuvre (CPI, art. L131-3).
Engagement de Poetica Art
Poetica Art s’engage à faire en sorte de tenir ses engagements concernant les commandes et la livraison des œuvres tels que stipulés par les présentes conditions de vente. Cela dit, la société ne pourra en aucun cas être tenue responsable ou considérée comme ayant commis une faute lors du traitement de votre dossier pour un retard, ou une inexécution même partielle de son engagement résultant d’un cas de force majeure (conformément à l’article 1148 du Code Civil, tel qu’interprété par la jurisprudence française) ou du fait de l’inexécution d’un acte par un de ses partenaires ou fournisseurs. Poetica Art exclut toute garantie explicite ou implicite sur la qualité, les performances du site et la possibilité d’y réaliser des transactions. Poetica Art ne pourra donc être tenue comme responsable de tout préjudice ou plainte du fait de l’impossibilité d’accéder au site, de son fonctionnement, de l’interruption d’une session de vente sur offre ou d’une transaction, du retard de transmission d’e-mails. Comme tout site Internet, Poetica Art ne peut garantir que le site sera fiable, non interrompu, sans erreur et sans virus. Poetica Art ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable des préjudices de toute nature qui pourraient résulter directement ou indirectement de l’usage du site.
Droit applicable
Le Contrat est régi par la loi française. Tout différend né de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du Contrat sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Chambéry. Nos services sont ouverts aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable. En particulier les mineurs ne sont pas autorisés à avoir accès à nos services de vente en ligne. Seul le texte français des présentes conditions de vente fera foi. Les traductions en d’autres langues ne sont qu’informatives. Si une disposition des présentes est considérée nulle par une juridiction compétente, cette nullité n’affectera pas les autres dispositions qui garderont tous leurs effets. Le fait de ne pas exercer un droit reconnu par les présentes ne saurait valoir renonciation à celui-ci. Vous ne pouvez céder ou transférer ces conditions générales ou tout droit d’accès au site.
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